Qu'est-Ce Qui Est Considéré Comme Un Vice Caché
Qu'est-Ce Qui Est Considéré Comme Un Vice Caché . 2 que faire en cas de clause d’exclusion de la garantie des vices cachés ?; Notons toutefois que si le défaut est mentionné dans l’acte de vente, il ne peut pas être considéré comme un vice caché. Quoi faire en cas de vice caché Blogue SSQ from blog.ssq.ca Dans le secteur de l’immobilier, on peut considérer comme vice caché l’un des éléments suivants : La clause de non garantie, ou d’exclusion de garantie des vices cachés est une clause qui est insérée dans un contrat de vente qui permet la découverte et l’existence de tout défaut en dédouanant le vendeur de ce dernier. Il faut recourir à un expert pour pouvoir le détecter.